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Domaine 01

Réforme constitutionnelle

Conception, révision et accompagnement des processus de réforme constitutionnelle.

Notre intervention

Une approche structurée et confidentielle.

Diagnostic constitutionnel, rédaction d'avant-projets, conduite de consultations citoyennes et accompagnement des autorités tout au long du processus de révision ou d'élaboration d'une nouvelle Constitution.

Livrables types

  • Diagnostic constitutionnel approfondi
  • Avant-projets et études d'impact
  • Conduite d'auditions et de consultations
  • Notes techniques aux décideurs